Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – JAPAN WC
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.japan-wc.com, édité par Japan WC.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Éditeur du site
Le site www.japan-wc.com est édité par :
Japan WC
Entreprise individuelle
SIRET : 888 986 064 00010
Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Email : thejapanwc@gmail.com
Téléphone : (+33) 01 79 61 71 51
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.
Japan WC s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité continue.
Le site peut être suspendu, interrompu ou limité sans préavis, notamment pour maintenance, mise à jour ou contraintes techniques.
4. Services proposés
Le site permet notamment :
-
la consultation de produits (WC japonais, accessoires, baignoires)
-
l’accès à des informations commerciales et techniques
-
la prise de contact avec Japan WC
-
la passation de commandes
Japan WC se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu, les produits, les prix ou les fonctionnalités du site.
5. Fiabilité des informations
Japan WC s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, les informations présentes sur le site (descriptions, caractéristiques, visuels, délais) sont données à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs ou omissions.
L’utilisateur est invité à vérifier les informations essentielles avant toute commande.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
-
utiliser le site conformément aux lois en vigueur
-
ne pas perturber le fonctionnement du site
-
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou données
-
ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles
Japan WC se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de comportement abusif ou frauduleux.
7. Responsabilité
Japan WC ne pourra être tenu responsable :
-
d’une interruption du site
-
d’un dysfonctionnement technique ou bug
-
d’une incompatibilité avec le matériel de l’utilisateur
-
de dommages indirects (perte de données, perte financière, etc.)
-
de l’utilisation du site par l’utilisateur
La responsabilité de Japan WC est en tout état de cause limitée au montant des produits éventuellement achetés.
8. Sécurité et risques informatiques
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité.
Japan WC ne garantit pas l’absence de virus, d’intrusion ou de faille de sécurité, bien que des mesures raisonnables soient mises en place.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, fiches techniques, marques, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Japan WC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers le site est soumise à autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur est invité à la consulter.
12. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Le consentement est recueilli lorsque la réglementation l’exige.
13. Modification des CGU
Japan WC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation.
14. Force majeure
Japan WC ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement imprévisible rendant l’accès au site impossible (panne réseau, cyberattaque, catastrophe, etc.).
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.