Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de Japan WC

1. Identité du vendeur

Le site www.japan-wc.com est exploité par Japan WC, Entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 888 986 064 00010, dont le siège social est situé à 10 rue de Penthièvre, 75008, Paris.

E-mail : thejapanwc@gmail.com
Téléphone : (+33) 0179617151

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.japan-wc.com auprès de consommateurs particuliers.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits commercialisés par Japan WC sur son site internet.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont notamment des produits sanitaires, WC japonais, accessoires et baignoires en bois d’inspiration japonaise.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante. Les photographies, visuels, ambiances et mises en situation sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf mention contraire expresse sur la fiche produit, les dénominations, références esthétiques, appellations culturelles ou descriptions d’inspiration japonaise renvoient au style, au design, à l’usage ou à l’univers du produit, et non à une garantie générale d’origine géographique. L’origine ou le lieu de fabrication, lorsqu’ils sont pertinents, sont indiqués sur la fiche produit.

Certains produits peuvent être fabriqués ou expédiés depuis l’étranger.

Des délais supplémentaires liés à la logistique internationale peuvent s’appliquer.

Japan WC ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs internationaux ou aux formalités douanières.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon disponibilité auprès des fournisseurs et ateliers partenaires.

En cas d’indisponibilité après commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir soit le remboursement des sommes versées, soit, s’il l’accepte, un avoir ou un produit de remplacement de valeur équivalente.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire.

Japan WC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison, de manutention ou de transport spécifiques sont indiqués avant validation de la commande.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, renseigne les informations demandées, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

La commande n’est définitive qu’après confirmation par Japan WC et encaissement effectif du paiement.

Japan WC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement, suspicion de fraude ou information manifestement erronée.

Japan WC se réserve le droit de refuser toute commande ou tout retour en cas d’abus manifeste, de mauvaise foi ou de comportement frauduleux.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf accord particulier.

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.

En cas de paiement par virement, la commande pourra être traitée après réception effective des fonds.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors du processus d’achat :

• les produits standards sont généralement expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés ;

• les produits volumineux, sur commande, spécifiques ou nécessitant une fabrication, une préparation particulière ou un transport spécialisé peuvent nécessiter un délai plus long.

  Livraison de produits volumineux

  La livraison des produits volumineux s’effectue au pied de l’immeuble ou à l’adresse accessible au transporteur.

  Le client est responsable de vérifier les conditions d’accès (largeur de porte, escaliers, ascenseur, etc.).

  En cas d’impossibilité de livraison liée à un accès non conforme, les frais de re-livraison ou de retour resteront à la charge du client.

   

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement express contraire.

Conformément au Code de la consommation, à défaut de précision particulière, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

9. Réception de la commande

À réception, le client doit vérifier l’état apparent du colis et du produit.

En cas d’avarie, de colis endommagé, de produit manquant ou détérioré, le client doit :

• formuler des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison ;

• contacter Japan WC dans les plus brefs délais, idéalement dans un délai de 48 heures, en joignant photos et éléments utiles.

Cette procédure ne prive pas le client de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser à Japan WC une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail ou courrier, ou utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe.

Le client doit retourner le bien dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le client peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En revanche, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cet examen.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Pour les produits volumineux, encombrants ou nécessitant un transport spécialisé, les frais et l’organisation du retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Japan WC ou application d’une garantie légale.

Les produits ne doivent pas avoir été installés (raccordement, fixation, utilisation complète). Tout produit installé pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement.

11. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;

• aux biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• aux autres cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

12. Remboursement

En cas de rétractation valable, Japan WC rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter.

Japan WC peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

13. Garantie légale de conformité

Japan WC est tenu de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions légales applicables.

14. Garantie des vices cachés

Japan WC reste également tenu de la garantie à raison des vices cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

15. Installation et usage

Les produits techniques, sanitaires ou de plomberie doivent être installés conformément aux notices, préconisations, règles de l’art et, lorsque cela est nécessaire, par un professionnel qualifié.

Japan WC ne saurait être responsable des dommages, dysfonctionnements, fuites, incompatibilités ou défauts résultant :

• d’une installation non conforme ;

• d’un défaut de pression, d’alimentation, d’évacuation ou de configuration technique ;

• d’un usage inadapté ;

• d’une modification du produit ;

• d’un entretien non conforme.

Cette clause ne prive pas le client de ses garanties légales.

Compatibilité technique préalable

Le client est tenu de vérifier, avant toute commande :

• la pression d’eau disponible

• le type d’évacuation (horizontale ou verticale)

• la compatibilité avec son installation existante

Japan WC ne pourra être tenu responsable en cas d’incompatibilité technique non vérifiée par le client avant l’achat.

16. Responsabilité

La responsabilité de Japan WC est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’exécution du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.

Japan WC ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une faute du client, d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Japan WC ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de revenus ou tout autre préjudice immatériel.

La responsabilité de Japan WC est en tout état de cause limitée au montant du produit acheté.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, au service client, à la facturation, à la livraison et, le cas échéant, à la prospection commerciale lorsque la loi le permet.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément au RGPD, le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

18. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser sa réclamation à Japan WC par écrit.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Japan WC :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Japan WC.

Le médiateur de la consommation est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Le professionnel a l’obligation de permettre au consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation.

19. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

20. Tribunal compétent

En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.